Le patient hospitalisé dispose, comme tout citoyen, de droits qui sont respectés par les professionnels de santé. L’établissement de soins qui vous accueille est également un lieu public soumis à des règles garantissant la sécurité de chacun.

Charte de la personne hospitalisée

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

Charte de l’enfant hospitalisé

Vos droits

Droit à la dignité

Toute personne hospitalisée a droit à la dignité, au respect de son intimité, de sa vie privée et de ses croyances.

Confidentialité

Apportez toutes les informations qui concernent votre santé, même anciennes : carnet de santé, ordonnances, résultats d’examens… Si vous suivez un traitement, signalez-le immédiatement au service. Les professionnels de l’établissement sont soumis au secret professionnel. Ils n’ont donc pas le droit de communiquer les informations concernant votre santé sans votre accord. Aucune information ne sera donnée à votre entourage par téléphone ou par écrit sans votre accord. Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, vous pouvez en faire la demande au bureau des admissions ou au cadre de santé du service.

Protection de vos données personnelles

La tenue d’un dossier patient est une obligation réglementaire pour les établissements de santé français. Ce dossier est constitué de données administratives, sociales, médicales et de soins. Seules les données strictement nécessaires à votre prise en charge sont collectées et traitées au sein du CHICN.

Ces données sont réservées à l’équipe médicosoignante ainsi qu’aux services administratifs et techniques chargés de la gestion de votre dossier.

Sauf opposition justifiée de votre part, ces données font l’objet d’un traitement automatisé.

Garant de l’intimité de la vie privée de ses usagers et soumis au secret professionnel, l’établissement assure un haut niveau de protection des données.

L’établissement peut être amené à échanger les données avec d’autres professionnels ou établissements de santé dans des cas spécifiques prévus par les lois et règlements et lorsqu’il en va de l’intérêt des patients pour leur parcours de soins.

À aucun moment l’établissement n’effectue de prise de décision automatisée, ni de profilage, ni utilise des données personnelles à des fins commerciales ou de marketing.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du Règlement européen général sur la protection des données (RGPD), et sauf demande abusive ou exclue par la règlementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sous certaines conditions), ou de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, vous devez en formuler la demande par mail au délégué à la protection des données. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). RGPD@ch-compiegnenoyon.fr

+ d’infos dans le dépliant « Règlement général sur la protection des données personnelles »

Accès au dossier médical

Vous avez la possibilité de consulter votre dossier médical sur place ou d’en obtenir une copie.

L’accès peut être demandé par :

• le patient majeur lui-même,
• une personne non concernée directement : une personne mandatée par procuration par le patient, le représentant légal d’un patient mineur, la personne chargée de la mesure de protection juridique avec représentation à l’égard du patient majeur ou encore l’ayant droit, le partenaire du PACS ou le concubin du patient décédé.

La consultation sur place est gratuite. Elle n’est possible que sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 16h30. Pour vous guider dans la lecture de votre dossier médical, vous avez la possibilité de bénéficier d’un accompagnement médical.
La délivrance d’une copie engage des frais de reproduction et d’envoi qui seront à votre charge. Vous devez en faire la demande par écrit auprès de la direction, en précisant les dates d’hospitalisation et les noms des services concernés, le tout accompagné de la copie recto-verso de votre pièce d’identité.

Téléchargez le formulaire en ligne ou demandez-le auprès du Département dossier patient

Lien vers annuaire Département dossier patient

+ d’infos dans le dépliant « Accès aux informations du dossier médical »

Personne de confiance

Lors de votre hospitalisation, nous vous demanderons de désigner une « personne de confiance » (parent, proche ou médecin) afin de vous accompagner tout au long de vos soins et des décisions à prendre.

Bien que non obligatoire, cette désignation est fortement conseillée. Elle devra être faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment.

Dans le cas où votre état de santé ne vous permettrait pas de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, l’équipe qui vous prend en charge consultera en priorité votre personne de confiance.

La personne de confiance peut être différente de la « personne à prévenir ». Par ailleurs, la personne de confiance n’a pas accès à votre dossier médical. Elle ne pourra en obtenir copie que sur votre procuration.

+ d’infos dans le dépliant « La personne de confiance »

Directives anticipées

La « loi Léonetti » du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, vous permet de donner par avance des instructions sur la conduite à tenir en matière de limitation ou d’arrêt d’un traitement pour le jour où vous seriez dans l’incapacité d’exprimer votre volonté. Il vous suffit, lors de votre hospitalisation, d’indiquer sur papier libre, daté et signé, vos nom et prénom, lieu de naissance et de stipuler vos souhaits. Vous devez remettre ce document à l’équipe soignante du service qui l’archivera dans votre dossier médical.

+ d’infos dans le dépliant « Les directives anticipées, tous concernés ! »

Vos devoirs

Respect de l’individu et de la collectivité

Les patients comme les visiteurs ont des droits mais aussi des devoirs envers l’établissement. Parmi ces devoirs qui relèvent du bon sens et de la citoyenneté, vous êtes priés de vous conformer au règlement intérieur, notamment en ce qui concerne :

• Moyen de transport personnel (transport individuel ou transport en commun).
• la propreté des locaux ouverts au public,
• les horaires de visites,
• le droit à la tranquillité des patients
• le respect des différents personnels en activité.

L’établissement de santé est un lieu public soumis à de nombreuses règles que tous doivent respecter afin de maintenir le confort et la sécurité de chacun.

• L’hôpital est un Lieu de santé sans tabac où l’on préconise de ne pas fumer ni vapoter en son enceinte pour protéger les usagers et les professionnels. Une zone de tolérance est à la disposition des fumeurs et vapoteurs dans l’hôpital.

Sachez qu’il existe des consultations d’aide à l’arrêt du tabac au sein du centre hospitalier.
https://chicn.mentalworks.me/preparer-sa-venue/etre-hospitalise/accompagnement/

• Les téléphones portables doivent être maintenus en position « arrêt » en raison des risques de perturbations des dispositifs médicaux.
• Respectez le personnel : il vous doit courtoisie et prévenance… vous aussi !
• Respectez également les locaux, le matériel et le mobilier mis à votre disposition durant votre séjour.

Respect de l’individu et de la collectivité

Le centre hospitalier est doté d’une équipe sécurité présente 24/24 et de plus de 30 caméras de vidéo-surveillance.

L’équipe sécurité gère les accès aux sites et organise, sur le site de Compiègne, des rondes préventives.

Les chambres, circulations et autres locaux sont équipés de détecteurs automatiques d’incendie reliés à un système de sécurité incendie.

Le personnel hospitalier est également formé à l’utilisation des extincteurs et à la mise en sécurité des patients.