Les instances
Plusieurs instances régissent la vie institutionnelle de l’établissement, elles vous sont présentées ci-dessous.
- Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance se réunit 4 fois par an, se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Il est actuellement présidé par Philippe MARINI, maire de Compiègne et président de l’ARC. Son vice-président est Bernard HELLAL, maire de Margny-lès-Compiègne et vice-président de l’ARC.
Il est composé de 15 membres, répartis en 3 collèges :
- Le collège des collectivités territoriales
- Le collège des représentants du personnel
- Le collège des personnalités qualifiées
Plusieurs invités participent également aux réunions du conseil de surveillance, avec voix consultative : le directeur de l’ARS ou son représentant, la présidente de CME, le directeur de la CPAM ou son représentant, le représentant de la structure chargée de la réflexion éthique au sein de l’établissement, ou encore le représentant des familles des personnes prises en charge en EHPAD.
- Le directoire
Le directoire est l’instance décisionnelle de l’établissement. Présidé par Catherine LATGER, directrice, il a une mission d’appui et de conseil dans la gestion de l’établissement.
La vice-présidente du directoire est la présidente de CME, le Dr Laurence DELTOUR.
Il est composé de 9 membres, représentants du personnel médical et non médical. Des invités peuvent assister, sur décision de la directrice, au directoire.
- La Commission médicale d’établissement (CME)
La CME est l’instance médicale de l’établissement. Elle est notamment consultée sur les orientations stratégiques de l’établissement ou plus largement sur l’organisation interne. Elle élabore également le projet médical et le propose au directoire. Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins.
La présidente de CME est actuellement le Dr Laurence DELTOUR. Les vice-présidentes sont les Drs Geneviève BARJON et Soumya SIFEDDINE.
Au sein de l’établissement, plusieurs sous commissions de CME contribuent à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins :
- La Commission de permanence des soins (COPS),
- Le Comité de liaison en alimentation et nutrition (CLAN),
- Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN),
- Le Comité de sécurité transfusionnelle et d’hémovigilance (CSTH),
- Le Comité de lutte contre la douleur (CLUD),
- La Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS),
- La Commission des équipements médicaux (CEQMED),
- L’Espace de réflexion éthique (ERE),
- La Commission des fluides médicaux,
- La Commission de liaison institutionnelle gériatrique (CLIG)
- La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)
Elle est présidée par le coordonnateur général des soins, Patrick JAVEL. Elle est notamment consultée sur le projet de soins, sur l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, ainsi que l’accompagnement des malades, mais également sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, etc.
Elle est composée de différents représentants, répartis en 3 collèges :
- Le collège des cadres de santé
- Le collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
- Le collège des aides-soignants
Plusieurs membres avec voix consultative peuvent également assister à la CSIRMT.
L’organigramme de direction
Le Groupement hospitalier territorial Oise Nord Est (GHT ONE), pour une meilleure égalité d’accès aux soins sur le territoire
Un GHT, c’est quoi ?
Les Groupements hospitaliers de territoires (GHT) sont obligatoires depuis juillet 2016, remplaçant les Communautés hospitalières de territoire. Ils organisent la complémentarité des établissements de santé, en prenant en compte la spécificité de chacun dans la construction de l’offre de soins. Ils permettent de mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, et de présenter un projet médical répondant aux besoins de la population.
À quoi cela sert-il ?
Le Groupement hospitalier de territoire Oise Nord Est regroupe le centre hospitalier Compiègne-Noyon et l’hôpital de Crépy-en-Valois autour d’un projet médical partagé. Il est par ailleurs le seul GHT de France à compter des établissements publics médico-sociaux (Ehpad de Bizy à Cuts, Ehpad Bellifontaine à Beaulieu-les-Fontaines, Ehpad Résidence Bernard à Tracy-le-Mont et Ehpad Résidence Dorchy à Attichy, Impro à Ribécourt-Dreslincourt, Samsah à Noyon et Sessad à Compiègne). Il représente ainsi une capacité de près de 1 700 lits.
Pour le GHT ONE, le centre hospitalier Compiègne-Noyon est un établissement support, c’est-à-dire qu’il assure, pour le compte des autres établissements, certaines activités qui lui sont déléguées (systèmes d’information, achats, formation, DIM, etc.) et organise des activités en commun (pharmacie, biologie, imagerie).
Quels sont les avantages pour les patients ?
Le GHT ONE permet de mieux coordonner les prises en charge des patients et d’avoir une vision territoriale des besoins hospitaliers et médico-sociaux de la population, via l’élaboration d’un projet médical commun à l’ensemble des établissements du groupement. Ce projet médical partagé va également favoriser l’harmonisation des fonctionnements et des pratiques entre professionnels de santé du GHT ONE.
Instauration d’un dispositif de non-concurrence en cas de départ temporaire ou définitif de praticiens au sein du GHT ONE
Afin de préserver les intérêts légitimes du service public hospitalier garanti par les établissements membres du GHT ONE, il y est institué le dispositif de non concurrence prévu à l’article L.6152-5-1 du code de la santé publique, en cas de départ temporaire ou définitif, au sein du GHT ONE, de praticiens hospitaliers titulaires, de praticiens contractuels, attachés et assistants dont les quotités de temps de travail sont supérieures ou égales à 50%.
Lorsqu’un risque de concurrence directe avec l’établissement public de santé dans lequel un praticien exerce à titre principal est identifié, le praticien ne peut pas exercer, pendant 24 mois, la même activité que celle qu’il réalise dans le GHT ONE dans un établissement de santé privé à but lucratif, un cabinet libéral, un laboratoire de biologie médicale privé ou une officine de pharmacie situés à moins de 10 km, sous peine d’être redevable d’une indemnité en cas de non-respect.
Les situations sont examinées au cas par cas ; aucune décision n’est appliquée de façon automatique.
Consultez la décision relative à ce dispositif.
Les instances du GHT
- La Commission médicale de groupement
Composée de membres des différents établissements du GHT, la Commission médicale de groupement élabore le Projet médical partagé, et met en œuvre ses actions. Elle est également consultée sur la politique territoriale d’amélioration continue de la qualité, sécurité et pertinence des soins, des conditions d’accueil des usagers, les orientations stratégiques en matière de gestion des emplois et des compétences, d’attractivité et de recrutement, etc.
- Le Comité stratégique de groupement
Le Comité stratégique de groupement est présidé par Catherine LATGER, directrice de l’établissement support du GHT ONE.
Le Comité stratégique arrête, sur proposition de la commission médicale de groupement, le projet médical partagé.
Composé des directeurs d’établissement, des présidents de CME, du président de CMG, des présidents des CSIRMT, il définit toute opération liée à la mise en œuvre de ce projet, les équipes médicales communes, le schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins, les orientations stratégiques communes aux établissements, etc.
Consultez le Projet médical partagé et la convention constitutive du GHT et ses annexes.