Pour tout savoir
Votre hospitalisation ou votre venue au CHICN s’inscrit dans un cadre qui garantit vos droits tout au long de votre prise en charge. Respect de la dignité et de l’intimité, confidentialité, accès à vos informations de santé, protection de vos données personnelles : vous bénéficiez de droits qui doivent être connus et respectés.
En tant que patient, vous êtes également acteur de votre prise en charge. Le respect des professionnels, des autres patients, des visiteurs, des locaux et des règles de sécurité contribue à préserver un environnement serein et adapté aux soins. Cette page présente les principaux droits dont vous bénéficiez ainsi que les règles à respecter au sein de l’établissement.
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Charte de la personne hospitalisée
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Charte de bientraitance de la personne âgée
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Charte des droits et libertés des personnes âgées en situation de handicap ou en perte d’autonomie
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Charte européenne de l’enfant hospitalisé
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Charte du nouveau-né hospitalisé
Connaître ses droits, c’est essentiel
Tout au long de votre prise en charge, vos droits sont garantis et respectés par les professionnels du CHICN. Ils concernent notamment le respect de votre dignité et de votre intimité, la confidentialité de vos informations, l’accès à votre dossier médical et la protection de vos données personnelles. Vous disposez également de différents dispositifs vous permettant d’exprimer vos volontés et de participer aux décisions qui concernent votre santé.
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Le respect de votre dignité et de votre intimité :
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Toute personne hospitalisée a droit au respect de sa dignité, de son intimité, de sa vie privée et de ses croyances.
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La confidentialité de vos informations :
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Les professionnels du CHICN sont tenus au secret professionnel. Les informations concernant votre santé ne peuvent être communiquées à votre entourage sans votre accord.
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Si vous souhaitez que votre présence à l’hôpital ne soit pas divulguée, vous pouvez en faire la demande auprès du bureau des admissions ou du cadre de santé du service.
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Lors de votre admission, pensez à transmettre les informations utiles à votre prise en charge : traitements en cours, ordonnances, résultats d’examens, carnet de santé, antécédents connus, etc.
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Dans certaines situations prévues par la loi, une hospitalisation peut être réalisée sous couvert d’anonymat.
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La protection de vos données personnelles :
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Dans le cadre de votre prise en charge, le CHICN recueille et traite les données nécessaires à votre suivi administratif, médical et soignant. Ces informations sont accessibles uniquement aux professionnels habilités et peuvent, lorsque la réglementation le prévoit, être partagées avec d’autres professionnels ou établissements de santé afin d’assurer la continuité de vos soins.
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Le CHICN veille à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou de marketing et ne font pas l’objet de décision automatisée ou de profilage.
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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation.
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Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse : RGPD@ch-compiegnenoyon.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Règlement général sur la protection des données personnelles
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L’accès à votre dossier médical :
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Vous pouvez consulter votre dossier médical sur place ou demander à en obtenir une copie.
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La demande peut être effectuée par le patient lui-même ou, dans certaines situations prévues par la loi, par une personne habilitée à le représenter ou à agir en son nom.
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La consultation sur place est possible sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h à 16h. Un accompagnement médical peut également vous être proposé pour vous aider à comprendre votre dossier.
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Pour obtenir une copie de votre dossier, adressez une demande écrite à la Transmission des dossiers patients, en complétant l’un des deux formulaires ci-dessous. Veuillez choisir le formulaire adapté à votre situation.
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Demande de documents par un patient ou son representant légal
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Demande de documents pour un patient décédé
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Accès aux informations du dossier médical
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La personne de confiance :
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Lors de votre hospitalisation, vous pouvez désigner une personne de confiance : un proche, un parent ou votre médecin, par exemple.
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Cette personne peut vous accompagner dans vos démarches et être consultée par l’équipe soignante si votre état de santé ne vous permet plus d’exprimer votre volonté.
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La désignation est facultative, se fait par écrit et peut être modifiée ou révoquée à tout moment. La personne de confiance est différente de la personne à prévenir et n’a pas accès à votre dossier médical, sauf si vous lui donnez une procuration spécifique.
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La personne de confiance
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Les directives anticipées :
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Les directives anticipées permettent d’exprimer à l’avance vos volontés concernant votre fin de vie, notamment en matière de limitation ou d’arrêt des traitements, dans le cas où vous ne pourriez plus vous exprimer.
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Elles peuvent être rédigées sur papier libre, daté et signé, en précisant vos nom, prénom et lieu de naissance. Vous pouvez les remettre à l’équipe soignante afin qu’elles soient intégrées à votre dossier médical.
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Les directives anticipées, tous concernés !
Les règles à connaître
Votre séjour au CHICN repose sur le respect de règles essentielles à la sécurité, à la tranquillité et au bien-être de tous. En tant que patient ou visiteur, vous êtes invité à respecter les professionnels, les autres patients et leurs proches, ainsi que les locaux et le matériel mis à votre disposition. Ces règles contribuent à garantir un environnement serein et propice aux soins.
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Respecter les personnes et les lieux :
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Chacun est invité à respecter le règlement intérieur et les règles nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement.
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Respecter les horaires de visite et la tranquillité des autres patients.
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Adopter un comportement respectueux envers les patients, les visiteurs et les professionnels.
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Respecter les locaux, le mobilier et le matériel mis à disposition
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Maintenir la propreté des espaces communs
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Respecter les consignes de circulation et de stationnement au sein de l’établissement
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Un établissement sans tabac :
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Le CHICN est un établissement de santé sans tabac. Il est demandé de ne pas fumer ni vapoter dans l’enceinte de l’hôpital. Une zone dédiée est toutefois accessible aux fumeurs et vapoteurs.
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Des consultations d’aide à l’arrêt du tabac sont également proposées au sein du CHICN.
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Téléphones portables :
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Pour limiter les risques d’interférences avec certains dispositifs médicaux, les téléphones portables doivent être éteints dans les secteurs où cela est demandé.
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La sécurité des biens et des personnes :
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La sécurité des patients, des visiteurs et des professionnels est une priorité. Une équipe de sécurité est présente 24h/24 et assure notamment la surveillance des accès et des rondes préventives sur le site de Compiègne.
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Les bâtiments sont équipés de dispositifs de détection et de sécurité incendie. Les professionnels sont formés aux consignes de sécurité et à la mise en sécurité des patients.
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En cas d’incendie :
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Prévenez immédiatement un membre du personnel afin de donner l’alerte.
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Restez dans votre chambre et fermez la porte pour limiter la propagation des fumées.
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Ne quittez pas votre chambre sauf si un professionnel vous le demande ou si l’incendie se déclare directement dans celle-ci.
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Suivez les consignes données par les professionnels.